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Laboratoire d'Oenologie
Le 05/10/2017 10:11 Il y a : 18 jour(s)

RAPPEL PAC 2017 : demandez votre Apport de Trésorerie Remboursable (ATR)

Catégorie : Internet_CA16, EntreprisesAgricoles, PAC

Pour rappel, un nouvel Apport de Trésorerie Remboursable a été annoncé au titre des aides de la campagne PAC 2017 y compris pour les aides du second pilier.

Comment demander l'ATR 2017 ?
Afin de percevoir l'ATR 2017, les exploitants doivent en faire la demande sous Télépac.
La demande est possible jusqu'au 15 octobre dernier délai.

Pour faire votre demande, vous devrez vous identifier à l'aide de votre n° PACAGE et de votre mot de passe, et le cas échéant, réactiver votre compte avec le code Télépac 2017, qui vous a été envoyé par courrier en mars.

Pour les situations où le numéro de PACAGE aurait changé en 2017, vous pouvez déclarer de quelle(s) exploitation(s) est issue l’exploitation actuelle, afin que l’ATR soit calculé sur la base de (des) l’exploitation(s) historique(s).

Le montant de cet ATR n’est pas connu à ce jour, mais l’ATR portera sur les aides découplées, les aides bovines, l’ICHN, et également sur les MAEC, les aides bio et les MAE ancienne programmation.

Quant au solde des aides PAC 2017, il est annoncé pour février 2018 par le Ministère.

Pour plus d’information sur la demande d’ATR 2017, vous pouvez vous reporter à la notice explicative et à la présentation de la télédéclaration téléchargeables sous Télépac.


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