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Laboratoire d'Oenologie
Le 09/08/2017 15:39 Il y a : 9 jour(s)

SIE : LES REGLES CHANGENT EN 2018

Catégorie : Internet_CA16, EntreprisesAgricoles

En juin dernier, le parlement européen a validé des modifications règlementaires concernant l’aide au verdissement. Elles ne devraient s’appliquer qu’aux demandes d’aides à compter de 2018.

Les principaux points concernent les surfaces d’intérêt écologique (SIE). En effet, à compter de la campagne PAC 2018, il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE.

Cette évolution règlementaire concerne donc les SIE jachères, mais ce n’est pas une nouveauté puisque le cahier des charges des jachères comprend déjà cette interdiction.
Cependant, plus contraignant, l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires s’appliquera également – pour pouvoir déclarer ces surfaces comme SIE - aux bandes d’ha admissibles le long des forêts avec production, aux cultures fixatrices d’azote et aux cultures dérobées ou à couverture végétale.

Au moment d’établir l’assolement 2017/2018, il convient donc de prendre en compte cette nouveauté règlementaire et de déterminer la façon dont vous allez atteindre le taux de SIE de 5% requis en 2018 (nécessaire à l’obtention de l’aide au verdissement).

  • Déterminez votre taux de SIE 2018 dès aujourd’hui

Dans un premier temps, nous vous recommandons de reprendre votre déclaration PAC 2017. En effet, si vous atteigniez les 5 % de SIE grâce à des jachères ou des éléments topographiques type haies, bosquet…, la nouvelle règlementation ne devrait pas vous impacter. Nous vous invitons néanmoins à vérifier votre taux SIE 2018 en appliquant les nouveaux coefficients (voir tableau ci-après)

Par contre, si les 5% de SIE étaient atteints grâce à des surfaces en plantes fixatrices d’azote conduites en utilisant des produits phytosanitaires, il faut, pour la campagne PAC 2018, trouver d’autres éléments SIE. La première étape est de lister les éléments topographiques présents sur vos terres arables et dont vous avez la maîtrise. Dans un deuxième temps, si ces éléments ne suffisent pas, l’implantation de cultures dérobées SIE (conduites sans produits phyto), de jachères ou encore de bordures de champ ou de bandes admissibles le long des forêts peuvent être une solution.

  • De l’économie à l’agronomie

Les cultures fixatrices d’azote ont dans certains cas permis d’atteindre les 5 % de SIE. Elles ont aussi apporté un plus dans les rotations, les marges économiques, l’ouverture vers de nouveaux marchés. Si le taux de SIE de votre exploitation est remis en cause par la nouvelle règle du zéro phyto sur SIE, votre arbitrage entre l’agronomie et l’économique interviendra. Nous avons pris l’exemple d’une exploitation de 140 hectares en cultures.

Exemple : 140 ha avec un minimum de 5% de SIE requis, soit l’équivalent de 7 ha.
•   En 2017 il y avait 140 ha et 7,25 ha de SIE sous forme de : 3 ha de jachère (soit 3 ha de SIE), 1450 mètres linéaires (ml) de haies (soit 1,45 ha de SIE) et 4 ha de plantes fixatrices d’azote (soit 2,8 ha de SIE).
•    En 2018 l’exploitant ne va pas déclarer les plantes fixatrices d’azote en SIE car elles seront désherbées par pulvérisation. Il se pose la question de compenser cette perte de SIE : soit en implantant 2,55 ha de jachère supplémentaire à la place d’un blé, soit en semant 8,5 ha de dérobés SIE (surface équivalente SIE = 2,55 ha), soit en valorisant comme SIE ses 2900 ml de terres bordés de forêts (ce qui représente, sur une bande de 10 m de large, une surface de 2,9 ha retirée de la production, pour une surface équivalente SIE de 2,61 ha).
Après quelques calculs : du manque de production (blé non produit), des charges en moins sur la culture et celles en plus liées aux couverts (intrants, travail du sol, récolte et entretien du couvert…), l’approche économique lui donne les résultats suivants :

Période

Coût supplémentaire ou perte de marge

Jachère / blé à 60qx et 14 €/ql

Dérobées SIE sur 8,55 ha

Bandes le long des forêts, sans production / blé à 55 qx

Bandes le long des forêts, sans production / blé à 60 qx

Année 1

465 €

382 €

325 €

527 €

Sur 5 ans

1912 €

1910 €

1161 €

2171 €

Le coût sur 5 ans varie avec la pérennité des couverts semés et des charges d’implantation.

Forcément le résultat économique évolue avec le potentiel agronomique des parcelles. Par exemple pour les bandes le long des forêts, le potentiel sera moindre qu’au centre de la parcelle… Quant à la jachère, le manque à gagner par rapport au blé serait quasi-nul si le rendement blé passait sous les 
50 qx/ ha.

Si l’exploitation est en zone vulnérable, la dérobée SIE pourra servir de CIPAN Directive Nitrates. Une différence : l’obligation de mettre deux espèces végétales dans le couvert SIE.

Dans cet exemple les écarts économiques vont aussi dépendre du volet agronomique. Pour exemple, citons la valorisation des couverts : matière organique, amélioration de la structure du sol, aide à la maitrise des adventices.  Il faudrait vérifier que les SIE sont intégrées dans la gestion technique des productions.

  • Le tableau ci-dessous (source : Ministère de l’Agriculture) récapitule les différents éléments qui pourront être pris en compte comme SIE en 2018, et leurs caractéristiques :

Cliquez sur le tableau pour une meilleure lisibilité

 

LIRE AUSSI : Gérer ses dérobées et ses cultures intermédiaires déclarées SIE sans intervention chimique


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