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Laboratoire d'Oenologie

Remboursement partiel de la TIC-TICGN pour la campagne 2014

Objectifs généraux

Compenser la hausse des produits pétroliers.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, CUMA, sociétés et personnes morales ayant une activité agricole, personnes redevables de la cotisation de solidarité.

Dépenses éligibles

Achats de gazole non routier (GNR), fioul lourd et gaz naturel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014.

Montant et modalités de l'aide

0.05 €/L de GNR (Gazole Non Routier)
20.05 €/T de fioul lourd
1,151 €/MkWh de gaz naturel

Financeur(s)

État

Durée

Décision annuelle

Élaboration des dossiers de demande

Formulaire de remboursement annuel.

Dossier à déposer à partir du 1er juin 2015 auprès de :


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHARENTE
CELLULE « REMBOURSEMENT TIC-TICGN »
3, Place du Champ de Mars
BP 1394
16017 ANGOULEME CEDEX


Le délai légal pour déposer le dossier court jusqu’au 31 décembre 2017 (année n+2).


Important : afin d’être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de la TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. Les exploitations qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel doivent joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis agricole (Annexe 1).
Pour plus de renseignement concernant le montant des aides minimis perçue par l’exploitation, contacter la DDT de la Charente au 05 17 17 37 37 (services agricoles > remboursement partiel TIC/TICGN)

 

Téléchargez l'imprimé de DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2014 EN CLIQUANT ICI

Téléchargez la notice explicative accompagnée des annexes EN CLIQUANT ICI

Contact

Carole GAUTHIER
Secrétariat
05 45 24 49 50

Missions :
- assistante service PV
- secrétariat de direction

Basé(e) à Angoulême

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