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Laboratoire d'Oenologie

Remboursement partiel de la TIC-TICGN pour la campagne 2013

Objectifs généraux

Compenser la hausse des produits pétroliers.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, CUMA, sociétés et personnes morales ayant une activité agricole, personnes redevables de la cotisation de solidarité.

Dépenses éligibles

Achats de gazole non routier (GNR), fioul lourd et gaz naturel entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013.

Montant et modalités de l'aide

0.05 €/L de GNR (Gazole Non Routier)

16.65 €/T de fioul lourd

1,071 €/MkWh de gaz naturel

Financeur(s)

État

Durée

Décision annuelle

Élaboration des dossiers de demande

Formulaire de remboursement annuel.

Dossier à déposer avant le 15 avril 2014 auprès de :

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CHARENTE
CELLULE " REMBOURSEMENT TIC-TICGN "
3, Place du Champ de Mars
BP 1394- 16017 ANGOULEME CEDEX

Toutefois, il est mentionné dans le formulaire de demande de remboursement que le délai légal pour déposer le dossier court jusqu'au 31 décembre 2016 (année n+2).

Télécharger l'imprimé de DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2013

Pour plus d’informations

  • Article 76 de la quatrième loi de Finances rectificative 2010

Élaboration des dossiers de demande

Formulaire de remboursement annuel.

Dossier à déposer avant le 30 avril auprès de la Trésorerie Générale de la Charente.

Télécharger l'imprimé de DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TIC / TICGN au titre de 2011

Durée

Décision annuelle

Financeur(s)

État

Montant et modalités de l’aide

  • 5 €/hl de gazole,
  • 1,665 €/100 kg net de fioul lourd,
  • 1,071 €/1 000 Kilowattheures de gaz.
  • Ces montants sont susceptibles d’évoluer d’une année sur l’autre.

Dépenses éligibles

  • Achats de gazole, fioul lourd et gaz entre le 1er janvier et le 31 décembre.

Bénéficiaires

Exploitants agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, CUMA, sociétés et personnes morales ayant une activité agricole, personnes redevables de la cotisation de solidarité.

Objectifs généraux

Compenser la hausse des produits pétroliers.

Remboursement TIC et TICGN

Contact

Carole GAUTHIER
Secrétariat
05 45 24 49 50

Missions :
- assistante service PV
- secrétariat de direction

Basé(e) à Angoulême

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