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Laboratoire d'Oenologie

S’installer en société : les enjeux juridiques et fiscaux

Objectifs pédagogiques

Etre capable de discerner les enjeux juridiques et fiscaux d'une installation en société.

Public

Futurs agriculteurs associés du département de la Charente

Programme

Les différentes formes juridiques (atouts, limites).

L'impact des formes juridiques sur les volets : économique, juridique, social, relation entre associés.

Les méthodes d'évaluation des parts sociales.

Les différents choix possibles pour les exploitants.

Les liens avec les biens personnels.

Les différents impôts liés à l'arrivée du JA : Plus-values sur parts sociales (immobilisations et stock), imposition des revenus, utilisation des DPA - DPI restantes.

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques - questions/réponses.

Exposés - échanges - étude de cas

Intervenant / animateur

Samuel NEAU, Conseiller d’entreprise CA16

Jean-Michel BORM, Conseiller d’entreprise CA16

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Infos pratiques

Dates :

06/11/2017

Durée : 1 jour

Lieu : Chambre d'Agriculture - 16000 ANGOULEME

Tarif (sous réserve d’un accord de financement par VIVEA) : Pris en charge par la Chambre d’Agriculture hors frais de repas

Contacts

Muriel CELEA
Secrétariat
05 45 24 49 59

Missions :
- secrétariat

Basé(e) à Angoulême

Jean Michel BORM
Responsable du département 
05 45 95 25 58

Basé(e) à Mansle

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