REMBOURSEMENT PARTIEL DE LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LE FUEL DOMESTIQUE ET LE FUEL LOURD ET DE LA TAXE DE CONSOMMATION SUR LE GAZ NATUREL.     Afin d'atténuer les charges supportées en 2009 par les agriculteurs du fait du renchérissement des carburants, le gouvernement a décidé de reconduire les mesures exceptionnelles de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) appliquée au fioul domestique utilisé dans des activités de production agricole et forestière et de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Il a également instauré une mesure de défiscalisation pour le fioul lourd à hauteur de 90% de la TIC. Cette campagne de remboursement concerne la période du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009 Ces mesures consistent respectivement : à accorder un remboursement de TIC de 5 centimes d'euro par litre de fioul domestique à accorder un remboursement de TICGN de 1,071 euro par millier de kilowattheures pour le gaz naturel. à accorder un remboursement de TIC de 16,65 euro/tonne pour le fioul lourd. Pour bénéficier de ces remboursements, les demandeurs doivent retirer les formulaires auprès des chambres d'agriculture, des organisations agricoles, des mairies ou sur le site internet de la préfecture http://www.charente.pref.gouv.fr. Un seul exemplaire, pour les trois demandes (fuel domestique, fuel lourd et gaz naturel), est mis à disposition des bénéficiaires. Les formulaires de demande, remplis et complétés par toutes les pièces nécessaires, doivent être envoyés avant le 15 mai 2010 à l'adresse suivante : Trésorerie générale Cellule remboursement TIC-TICGN 5 place du champs de Mars 16000 ANGOULEME NB : toutes les pièces demandées (RIB, Extrait KBIS, attestations MSA...), sont à fournir même si vous avez déjà eu des remboursements par le passé Télécharger le formulaire. Contact DDAF : Annick PRECIGOUT 05 17 17 39 03