A compter de 2010, tous les cours d'eau déterminés par arrêté préfectoral qui traversent votre exploitation doivent être bordés de « bandes tampons ».
Il n'existe plus de dérogation à cette obligation pour les « petits producteurs » et cette nouvelle norme conditionnalité a été harmonisée avec l'obligation de « bandes végétalisées » du 4ème programme d'action nitrates qui s'applique en zone vulnérable.
La largeur des bandes tampons varie selon les cours d'eau :
5 mètres pour les cours d'eau figurés en trait rouge plein sur les cartes consultables ci-dessous
10 mètres pour les cours d'eau figurés en trait vert plein sur ces cartes (communes de ...)
La largeur de la bande se mesure à partir du bord du cours d'eau et prend en compte, le cas échéant, la largeur des digues ou chemins longeant le cours d'eau.
Le couvert de la bande tampon doit être permanent et couvrant, qu'il soit herbacé, arbustif ou arboré.
Ce couvert peut être implanté ou spontané. Il ne peut recevoir ni traitement phytosanitaire ni fertilisation.
Pour plus d'information sur cette nouvelle norme, téléchargez la fiche d'information « bandes tampons ».
Pour consulter les cartes des cours d'eau à border dans les communes qui vous concernent, sélectionnez la commune à l'aide de la liste déroulante ci-dessous et validez.
Ces cartes sont par ailleurs consultables en mairies.
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