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Le Bail verbal est possible. Il est censé être établi pour 9 ans aux clauses et conditions fixées par le contrat type arrêté par le département (arrêté préfectorale du 31.10.1991).
Le seuil d'application est le même que pour un bail écrit.
Le problème du bail verbal est sa preuve. Cette preuve peut être apporté par tout moyen. Au regard de la Jurisprudence, le seul relevé de la MSA n'est pas suffisant.
La preuve du bail verbal est apportée par le paiement des Fermages dès lors que l'exploitation des terres par l'exploitant n'est pas contestée.
Ces informations sont succinctes. Etablir un bail à Ferme est un acte important qui doit être rédigé avec beaucoup d'attention.
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