Le 1er Février 1999, la Chambre d'Agriculture a ouvert un Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Le CFE est le point de passage unique et obligatoire pour les entreprises qui doivent accomplir, sous la forme d'un dossier unique, les formalités administratives nécessaires à :

• leur création
• la modification de leur situation
• la cessation de leur activité

Ce CFE est donc une sorte de guichet unique qui a pour rôle de simplifier les démarches administratives.

Public concerné :
Les exploitants agricoles qui exercent une activité de production agricole soit à titre individuel, soit sous forme sociétaire, que ce soit à titre principal ou à titre secondaire.

Mission du CFE :

• Accueillir les exploitants agricoles ou leurs mandataires (centres de gestion, notaires, avocats),
• Vérifier si les déclarations déposées sont complètes et les enregistrer ensuite
• Adresser le dossier aux organismes concernés : MSA, Centres des Impôts, INSEE, Greffe du Tribunal de commerce (pour les sociétés), et EDE (pour les éleveurs).

Bilan :
En 2006, le CFE a reçu 943 dossiers – de l'ouverture du CFE (1/02/1999) au 31/12/2006, 5948 dossiers ont été traités.

A qui s'adresser :

Chambre d'Agriculture de la Charente - CFE
Ma Campagne
16016 ANGOULEME Cedex

Mme Marie-Pascale LAVAUD assistée par Christine MASSONNAUD et Maryline MALBRAN
Tel: 05.45.24.49.69 – email: juridique.cfe@charente.chambagri.fr

Permanence téléphonique du Lundi au Vendredi entre 9H et 10H
Dépôt des dossiers au CFE : uniquement sur RDV.