La loi PME du 2/08/05 a confié aux Chambres une mission d'enregistrement des contrats d'apprentissage. Un décret du 26/07/06 a précisé les modalités de mise en œuvre.

La Chambre d'Agriculture doit enregistrer les contrats d'apprentissage conclus depuis le 28/07/06. Le champ de compétence de la Chambre d'Agriculture concerne tous les apprentis affiliés à la MSA de la Charente.

Pour information, la CA a enregistré 116 contrats d'Apprentissage entre le 27/07/06 et le 31/12/06.

La CA se tient à votre disposition pour vous informer sur sa mission, mais également sur la réglementation des contrats d'apprentissage.

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