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Remise gracieuse de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des agriculteurs en difficulté
Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs, des mesures d'allègement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des exploitants en difficulté sont mises en place.
Un dispositif spécifique de traitement des demandes des agriculteurs connaissant de grandes difficultés est mis en place au sein de la Direction des Services Fiscaux de la Charente. Ce dispositif retiendra notamment, pour traiter ces demandes, les critères d'admission des dossiers de surendettement et de demande d'aides déposés par les intéressés, tant les producteurs de lait que les autres exploitants.
Les personnes concernées doivent retourner ce questionnaire avec les pièces demandées et leur demande de remise de la taxe au service des impôts des entreprises (SIE) dont ils relèvent.
Contact : service Entreprises Agricoles - 05 45 24 49 38
Productions animales
OVINS : aides aux ovins et majoration de l'aide (circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3002)
Viticulture
Demande de subvention pour des investissements dans le secteur du vin (dispositifs viti-vinicole de l'OCM et du plan de développement rural hexagonal)
Ce formulaire de demande d'aide, une fois complété, constitue, avec l'ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels.
Transmettez :
- un original à la délégation de France Agrimer d'Aquitaine, Cité Mondiale - 6 parvis des Chartrons - 33075 Bordeaux
- un original à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF), 20 rue de la Providence, BP 537, 86020 POITIERS Cedex
Conservez un exemplaire
Information : Antenne Ouest Charente - 05 45 36 34 00 - ca16cognac@charente.chambagri.fr
Formulaire de demande d'aide
Annexes
Conditions d'attribution de l'aide et la procédure d'attribution de la subvention
Productions Végétales
Plan Végétal Environnement
MAE t
Calamités agricoles
Orage de grêle du 11 mai 2009
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