• Baux ruraux
• Sociétés agricoles
• Transmission du patrimoine
• Transfert des DPU
• Controle des structures
• Législation du travail
• Servitudes
• Etc

Le CFE et l'enregistrement des Contrats d'Apprentissage sont rattachés au service juridique. La mission du CFE est assurée par Pascale Lavaud assistée de Isabelle Mérigeaud et de Christine Massonnaud qui suit plus particulièrement les contrats d'apprentissage.

Des permanences juridiques se tiennent sur rendez-vous au siège de la Chambre d'Agriculture et dans toutes ses antennes. Téléphoner pour convenir du jour et de l'heure du rendez-vous : 

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